Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Santamaria Société Nouvelle au capital social de 32 000 Euros dont le siège social est situé à PAE la Crouzette, 1 avenue Ricardo Mazza, 34630 Saint Thibéry, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 404 931 743 ci-après dénommée « SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA » et gérant le site promotions.santamaria-motoculture.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet promotions.santamaria-motoculture.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet promotions.santamaria-motoculture.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générale de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site promotions.santamaria-motoculture.fr de la société SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA, dans la limite des stocks disponibles. La société SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site promotions.santamaria-motoculture.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et de la taxe éco-contribution visant à participer au recyclage de tous les déchets d’équipements électriques et électroniques. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le tarif en vigueur pratiqué par notre transporteur et sera calculé avant la finalisation de l’achat par l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur n’est pas tenu de créer un compte avant de passer commande. Toutefois l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site promotions.santamaria-motoculture.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, carte bleue, Mastercard): le montant de la commande sera débité le jour de la commande.
– Paiement via Paypal : le montant de la commande sera débité le jour de la commande.
– Le financement en 3 ou 4 fois sans frais via l’offre 3xCB de Sofinco.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA, PAE la Crouzette, 1 avenue Ricardo Mazza, 34630 Saint Thivéry; soit par courriel à l’adresse suivante promotions@santamaria-motoculture.fr, soit par téléphone au 04 67 77 80 08.
Article 5. Réserve de propriété
La société SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la société de transport DPD, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; la société SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. La SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA s’engage à prévenir l’acheteur dans le cas d’un retard dans la livraison, l’acheteur pourra ainsi décider du maintient ou non de sa commande. La SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais selon son choix et selon le poids et la dimension du colis. En cas de dépassement de 7 jours du délai de livraison indiqué, l’acheteur disposera de la possibilité d’annuler sa commande via le formulaire en ligne ou par téléphone au 04 67 77 80 08. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur doit porter sur le bon de livraison des réserves précises. Les formules telles que « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » ne sont pas recevables et sont donc sans valeur. En l’absence de réserves précises, l’acheteur reconnait avoir reçu une livraison conforme et en bon état de sa commande. Le refus de la livraison en l’absence de réserves précises est considéré comme une annulation de la commande.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA, PAE la Crouzette, 1 avenue Ricardo Mazza, 34630 Saint Thivéry, soir par courriel à l’adresse suivante : promotions@santamaria-motoculture.fr, soir par téléphone au 04 67 77 80 08 dans un délai de quatorze jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site promotion@santamaria-motoculture.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SOCIETE NOUVELLE SANTAMARIA, PAE la Crouzette, 1 avenue Ricardo Mazza, 34630 Saint Thivéry, soir par courriel à l’adresse suivante : promotions@santamaria-motoculture.fr.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Béziers.